SOS Examens : tout savoir sur ses droits pour mieux les défendre !
Examens

La période des examens s’ouvre à chaque fin de semestre. Pour permettre à tous de les passer dans les meilleures conditions, en toute connaissance de nos droits, l’UNEF lance le dossier « SOS examens ». Tu trouveras y des réponses à tes questions, et quoi faire si tu rencontre un problème.

Avoir des droits pendant les examens permet de garantir collectivement les meilleures conditions d’études et favorise la réussite de tous. Même si les droits des étudiants pendant les examens ne sont pas les mêmes d’une filière et d’une université à l’autre, certains d’entre eux sont fixés nationalement et doivent être garantis pour tous les étudiants, quelque soit l’université ou la filière dans laquelle tu es inscrit.

Les modalités d’examens

Elles sont arrêtées au plus tard un mois après le début des enseignements et ne peuvent être modifiées en cours d’année. Les modalités de contrôle des connaissances doivent comporter l’indication du nombre d’épreuves, de leur nature, de leur durée, de leur coefficient ainsi que la répartition éventuelle entre le contrôle continu et le contrôle terminal et la place respective des épreuves écrites et orales.  Il peut y avoir un contrôle continu soit un examen terminal, soit les deux.

La convocation aux examens est faite par voie d’affichage au moins quinze jours avant le début des épreuves. Elle comporte l’indication de la date, de l’heure et du lieu de chaque épreuve. Une convocation individuelle doit être envoyée aux étudiants dispensés d’assiduité. Les étudiants ont droit, sur demande, et dans un délai raisonnable, à la communication de leurs copies et à un entretien.

Deux sessions de contrôle des connaissances sont organisées par an. Sous réserve de dispositions pédagogiques particulières, arrêtées par le conseil d’administration de l’établissement, l’intervalle entre ces deux sessions est au moins de deux mois.

Pendant les examens

• L’anonymat des copies : pour tous les examens écrits (hors contrôle continu), les copies doivent être obligatoirement anonymes.
• Les retards sont en principe acceptés dans un délai correspondant à un tiers du temps de l’épreuve, puis qu’aucun étudiant ne peut sortir de la salle avant ce délai.
• Les droits des étudiants salariés : « un congé de formation peut être accordé à un salarié pour préparer ou passer un examen » (article L.931-1 du code du travail).

Le calcul des notes

Ces droits sont fixés par les articles 13 et 16 de l’arrêté  licence de 2011.
• La compensation semestrielle : c’est la méthode de calcul de la moyenne du semestre. Elle est obtenue à partir de la compensation des notes des différentes unités d’enseignement (en fonction de leurs coefficients qui sont compris entre 1 et 5).
• La compensation annuelle : c’est la méthode de calcul de la moyenne sur l’année. Elle est obtenue en calculant la moyenne des 2 semestres d’une même année.
• La capitalisation : les unités d’enseignement où l’étudiant a une note supérieur ou égale à 10 sont définitivement acquises. C’est-à-dire qu’en cas de non validation de l’année, l’étudiant n’aura pas besoin de les repasser à la 2nde session. Les éléments qui constituent les UE sont également capitalisables dès lors que l’étudiant à plus de 10 à cette matière.
• L’interdiction des « notes éliminatoires » : pratiques anti-pédagogiques qui conduisent certains étudiants à réussir leur année mais à ne pas valider. Les notes éliminatoires, double moyenne, notes planchers sont désormais illégales.

Après les épreuves

• La consultation des copies : les étudiants ont le droit sur leur demande à la communication des copies et à un entretien avec le correcteur.
• La session de rattrapage : une session de rattrapage doit être organisé pour tous les examens. « Deux sessions de contrôles des connaissances sont organisées : une session initiale et une session de rattrapage après une première publication des résultats. Cette semaine de rattrapage est organisée au minimum 15 jours après la publication des résultats. Sous réserve de dispositions pédagogiques particulières, l’intervalle entre ces deux sessions est au moins de 2 mois et un dispositif pédagogique de soutien est mis en place » (Art. 17 de l’arrêté Licence 2011)

•Jury d’examen : Pour contester une note obtenue, il faut saisir le jury d’examen qui est souverain et délibère de la validation d’une UE à l’obtention du diplôme. (voir Art. 30 de l’arrêté licence 2011) Il faut envoyer une lettre recommandée au président du jury (demander à l’UFR) pour toute contestation de note.

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